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23ème session de l'instance judiciaire de l'UMA

Date: 07/03/2011
Source: Secrétariat général de l'Union du Maghreb Arabe

La 23-ème session de l'instance judiciaire de l'Union du Maghreb Arabe (UMA) aura lieu à partir du 28 mars courant à Rabat, sous la présidence du magistrat marocain Idriss Belmahjoub et en présence de la totalité de ses membres, au nombre de dix.



Cette session examinera certains aspects juridiques de "l'Accord maghrébin d'Encouragement et de Protection des Investissements", qui attribue à l'Instance Judiciaire la mission d'arbitrage dans ce domaine. Elle se penchera également sur la réglementation des marchés publics entre les pays de l’UMA, en vue de garantir leur bon déroulement.

Le projet du système d'arbitrage, préparé par une équipe d'experts maghrébins, sera l'un des axes de cette rencontre, d’autant plus que la mise en œuvre de certaines dispositions dudit système sera confiée à l'Instance Judiciaire dans tous les domaines économiques. Cela concerne notamment la désignation des membres du comité d'arbitrage, le dépôt de leurs avis et le règlement des différends.

Le projet du système d’arbitrage maghrébin comprend un ensemble de règles et de procédures générales qui commencent à entrer dans les usages des acteurs concernés tant aux niveaux régional qu’international. Il adapte pratiquement les règles adoptées par le Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (UNCITRAL) aux réalités maghrébines.

L'Instance Judiciaire de l'UMA, dont la présidence tournante sera assurée par la Tunisie après la session de Rabat est Basée à Nouakchott. Constituée par le Traité de Marrakech, elle comprend deux magistrats par pays et relève directement du Conseil de la Présidence de l'Union.