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appel d'offre CETMO - étude-

Date: 15/07/2011
Source: CETMO
A P P E L À C A N D I D A T U R E S
POUR UNE ÉTUDE SUR L’INTERET ET FAISABILITE DE L’INSTITUTION D’UNE REDEVANCE SÉCURITÉ
DE LA NAVIGATION MARITIME, COMPRENANT UN EXAMEN DES ASPECTS JURIDIQUES


Le CETMO, en sa qualité de Secrétariat technique du Groupe des ministres de transport de
la Méditerranée Occidentale -GTMO 5+5-, a mis en place une ligne de travail intitulée
« Redevance Sécurité de la navigation maritime ». L’étude relative à cette ligne de travail
devra fournir une argumentation sur la convenance et l’intérêt de l’instauration d’une telle
redevance ainsi qu’une évaluation de sa faisabilité économique et juridique accompagnée
d’une proposition des modalités de son recouvrement.
Pour la réalisation d’une telle étude, le CETMO vous invite à déposer votre proposition et
CV avant le 5 d’août du 2011, à l’adresse de courrier électronique indiquée cidessous.
OBJECTIFS DE L’ETUDE
La présente étude a pour principaux objectifs de :
- Établir le diagnostic des systèmes mis en place par les États côtiers, notamment par
les pays du GTMO 5+5, en matière d’aides externes à la navigation ;
- Analyser des besoins, notamment financiers, de développement de ces moyens au
regard de l’évolution prévisionnelle du trafic maritime et de la réglementation
internationale en la matière ;
- Envisager une démarche opérationnelle et un dispositif juridique de mise en place
d’une redevance Sécurité de la navigation maritime comme outil de financement
potentiel de tels systèmes ;
- Analyser l’impact de l’instauration éventuelle de cette redevance aussi bien pour
l’État côtier que pour le navire ;
- Élaborer, sur la base des éléments d’analyse susvisés, un argumentaire permettant
d’attirer l’attention des instances internationales concernées sur l’intérêt potentiel de
cette proposition.
(Voir les termes de référence à : www.cetmo.org/pdf/TdRredev.pdf)
PROFIL
Les candidats devront réunir les conditions suivantes :
- Appartenir à l’un des dix pays membres du GTMO 5+5 (Algérie, Espagne, France,
Italie, Libye, Malte, Maroc, Mauritanie, Portugal et Tunisie)
- Être spécialisé en droit maritime et/ou
- Être spécialisé en économie du transport
Le partenariat entre un expert de la rive nord et un expert de la rive sud méditerranéenne
sera privilégié lors de la sélection. Les experts devront réaliser l’étude en contact étroit afin
d’enrichir les différents points de vue.
CALENDRIER
- La durée prévue de réalisation de l’étude est de quatre mois.
- Le choix des candidats sera communiqué à partir du 1er septembre 2011.
- Le lancement de l’étude est prévu à partir du 15 septembre 2011.
CONTACT
Nous vous prions d’envoyer votre proposition et CV par courrier électronique au :
Centre d'Études des Transports pour la Méditerranée Occidentale (CETMO)
cetmo@cetmo.org
www.cetmo.org