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L’homogénéisation des procédures civile et pénale

Date: 04/04/2012
Source: Secrétariat général de l'UMA
Le siège du Secrétariat général de l’Union du Maghreb Arabe (UMA) à Rabat, abritera vendredi (6/4/2012), la deuxième réunion de la Commission maghrébine unifiée des experts juridiques et judiciaires pour finaliser l’élaboration de deux modèles relatifs aux droits pénal et civil, dans le cadre des efforts visant l’homogénéisation des procédures dans ce domaine au niveau des cinq pays du Maghreb.




Cette 2ème réunion sera axée sur les points communs en matière de procédures pénale et civile, notamment en ce qui concerne les dispositions générales et les attributions de la justice, outre les mesures pour intenter un procès, en fonction des degrés des juridictions, et les procédures de recours et d’application de jugements.
Après leur finalisation, les deux modèles proposés par les experts et les représentants des ministères de la Justice des pays du Maghreb seront soumis au Conseil ministériel maghrébin chargé des affaires juridiques et judiciaires, prévu en juin prochain en Libye, ainsi qu’une série d’autres projets élaborés à la demande du Conseil.
Cette réunion de deux jours entre dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations adoptées, en février 2010 à Nouakchott, par le Conseil ministériel maghrébin chargé des affaires juridiques et judiciaires en vue de développer le système juridique et judiciaire maghrébin selon une vision de convergence.